Depuis quelques années ont été élaborés des dispositifs réglementaires de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, les pratiques anticoncurrentielles, les atteintes à l’environnement, aux droits de l’homme et à la vie privée. Le Groupe SADE s’est déjà pleinement inscrit dans ces dispositifs. Aujourd’hui, il s’engage encore davantage afin de préserver ses valeurs, son éthique et sa réputation.
Conformité ou Compliance = Processus + Valeurs + Ethique
Le contexte
En France, une législation récente, la loi Sapin II, est venue renforcer les obligations des entreprises en la matière : elle soumet notamment les entreprises d’une certaine taille à l’obligation de mettre en place un dispositif de prévention et de détection des faits de corruption et de trafic d’influence.
Dans ce cadre renforcé, le Groupe SADE réaffirme son engagement à se comporter et à exercer l’ensemble de ses activités en acteur responsable, et ce conformément aux valeurs et principes de sa maison mère, le groupe Veolia.
Notre code de conduite anti-corruption
La première matérialisation de cet engagement est un Code de conduite anti-corruption, document de référence en matière de prévention de la corruption :
- il détaille les principes fondamentaux et les valeurs que toutes les entités du Groupe SADE s’engagent à respecter,
- il fait la liste des actes à ne pas commettre.
Son périmètre d’application
Ce code a pour objectif de guider les dirigeants et les collaborateurs du Groupe SADE dans leurs décisions et leurs actions courantes afin qu’elles soient conformes à l’éthique et aux législations applicables.
Ce code s’applique dans tous les pays où le Groupe SADE est présent, à tous ses dirigeants et collaborateurs, quel que soit leur niveau hiérarchique.
Tous les dirigeants et collaborateurs du Groupe SADE doivent également veiller à ce que les tiers avec lesquels le groupe est en relation d’affaires (fournisseurs, clients, partenaires…) en aient connaissance et en appliquent les dispositions, ou a minima des dispositions équivalentes.
A lire
La loi Sapin II & l’AFA